Conditions générales de vente du site Ben & Flo vintage

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société BEN & FLO, créée par CLERGET Benjamin et inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le SIRET : 537 620 379 00033, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique effectuant un achat via le site www.alarecherchedumeilleur.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant disponibles à plusieurs endroits au même moment, en cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande pour se faire rembourser.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et accompagnés d’une ou plusieurs photographies. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Certains articles sont réalisés en petites séries ou patinés manuellement. De légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister et sont inhérentes au caractère artisanal des produits.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

 

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, compte PAYPAL, virement ou encore par chèque. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de la dite commande. Pour les paiements par carte bancaire, la Société utilise le service de sécurisation de PAYPAL

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation Paypal.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de CLERGET Benjamin et l’envoyer à l’adresse suivante : 22 RUE DE LA LIBERATION 54560 AUDUN LE ROMAN

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. La société se réserve le droit d’attendre l’encaissement du chèque ainsi que 15 jours de recouvrement avant de traiter la commande.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur (via Paypal en cas de paiement CB) un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « Frais de port » mais peuvent faire l’objet d’une réduction de tarif en cas d’offre promotionnelle. Ils comprennent la préparation de la commande, l’emballage, l’affranchissement ainsi que les frais logistiques liés à l’acheminement vers le point d’expédition. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Sauf cas de force majeur, le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la réception du paiement de la commande. Après ces 15 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

ARTICLE 7 : “Satisfait ou remboursé”, échange ou remboursement

 

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.

⚠️ Exception : produits personnalisés

Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (gravure, patine, personnalisation, etc.) sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou échange, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8 : POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR (30 JOURS)

 

Indépendamment du droit légal de rétractation, la Société propose une politique commerciale permettant à l’Acheteur de retourner un produit non personnalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception, dans son état et emballage d’origine.

Les produits personnalisés ne sont pas éligibles.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

En cas de livraison d’un produit non conforme ou présentant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent.
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée. La garantie ne couvre pas les vices apparents, ni les dommages résultant d’un mauvais usage, d’un choc, ou d’un transport non conforme.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de manquement dû à un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Les articles proposés sont principalement destinés à la décoration ou à une utilisation modérée. Ils ne sont pas certifiés pour une pratique sportive intensive ; leur usage relève de la responsabilité de l’Acheteur.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Société traite les données personnelles de l’Acheteur conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L’Acheteur dispose des droits d’accès, rectification, opposition et suppression de ses données, qu’il peut exercer par courrier à l’adresse suivante :
CLERGET Benjamin – 22 rue de la Libération, 54560 Audun-le-Roman.

 

ARTICLE 10 bis : UTILISATION DES PHOTOS FOURNIES PAR L’ACHETEUR

 

Dans le cadre de la personnalisation de certains produits, l’Acheteur peut transmettre des photographies destinées à la réalisation de sa commande.
Sauf opposition expresse de l’Acheteur, la Société est autorisée à utiliser ces photographies, y compris lorsqu’elles représentent des personnes majeures ou mineures, pour présenter son savoir-faire et illustrer ses créations (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, catalogue, etc.).

Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour une durée illimitée, sauf demande de retrait ultérieur. La Société s’engage alors à cesser leur utilisation dans un délai raisonnable.

L’Acheteur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses photos en adressant un simple message à la Société.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de la Société.

Lors de la personnalisation d’articles, l’Acheteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les logos, dessins, photos ou textes fournis. La Société ne pourra être tenue responsable de l’usage de contenus transmis par l’Acheteur en violation de droits de tiers.
En cas de suspicion de contrefaçon, la Société se réserve le droit de refuser la commande.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 4 Déçembre 2025